Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations

Les mesures drastiques de confinement adoptées par le gouvernement belge dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus sont concomitantes à la saison des conseils d’administration et des assemblées générales des actionnaires ou des membres des associations.

De nombreuses sociétés et associations s’interrogent sur la possibilité de réunir leur conseil d’administration et de tenir leur assemblée générale avant la fin juin 2020, dans l’hypothèse d’une prolongation de ces mesures.

À l'occasion de la parution de son ouvrage proposant un examen systématique du nouveau droit des sociétés non cotées et des associations, Philippe Bossard, avocat associé chez Buyle legal, reviendra, lors de ce webinaire, sur le cadre général et les dispositions du nouveau CSA pour ensuite s’intéresser à la situation particulière du fonctionnement à distance des organes des sociétés en répondant, en autres, aux questions suivantes :

• Que se passe-t-il si les assemblées générales ont déjà été convoquées avant le 19 avril ?
• Quelles sont les possibilités et les limites d’un report ?
• Le conseil d’administration peut-il prendre des décisions à distance au moyen de la communication électronique ?
• L'assemblée générale peut-elle se tenir virtuellement?

Vous avez une question à poser à l’orateur ? Faites-la nous parvenir par email à l'adresse meghane.philippart@anthemis.be