Workshop : Droits d'auteur et voisins (avec la Sabam et Playright)
Workshop : Droits d'auteur et voisins (avec la Sabam et Playright)
jeu., mars 2, 14:00
Sabam • Bruxelles
Libre
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Où et quand
Date et heure
Lieu
Salle POPELIN 63 Rue de la Régence 1000 Bruxelles Belgium
Carte et itinéraires
Comment s'y rendre
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Les frais d'Eventbrite ne sont pas remboursables.
À propos de cet évènement
Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce premier Carrefour de la formation 2022 !
Ce Carrefour de la formation sera présenté par Me Isabelle GERARD et Me Elisabeth BRENEZ, avocates au Barreau de Bruxelles, qui aborderont certains aspects du droit de la consommation.
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Me Isabelle Gérard et Me Elisabeth Brenez, avocates au Barreau de Bruxelles, collaborent depuis de nombreuses années avec une célèbre association de protection des consommateurs.
Cette collaboration leur a permis de développer une expérience en droit de la consommation.
Dans le cadre d'une formation qui se veut pratique, elles proposent d'examiner certaines notions qui font régulièrement l'objet de litiges :
-Le droit de rétractation, corolaire de la vente à distance et de la vente en dehors de l'établissement du vendeur. Quelles sont les règles, quelles sont les exceptions ?
- La garantie légale, qui s'impose à tout vendeur d'un bien de consommation. Quelles sont les conditions de cette garantie instaurée au profit des consommateurs ?
- Les clauses abusives. Outre le principe et les critères généraux du caractère abusif d'une clause, sera passée en revue la liste noire figurant dans le Code de Droit Économique.
Enfin, la procédure européenne de règlement des petits litiges, relativement peu connue, sera également abordée.
Cette formation vous intéresse ? Alors, n'hésitez plus et inscrivez vous ! Au vu des mesures COVID, seules quelques places en présentiel seront disponibles. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire durant toute la formation.
Les participants qui souhaitent assister à cette formation à distance sont invités à prendre les tickets adéquats.
! L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !
Points de formation :La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d'agrément)
Participation aux frais :
Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €