Pratiquement inchangée pendant près d’un siècle, la législation sur les A(I)SBL a connu de profonds changements depuis la loi de 2002.

La première réforme relative à l’extension du livre XX du Code de droit économique a eu pour conséquence d’étendre la faillite aux A(I)SBL et aux fondations. La notion d’entreprise a ensuite accéléré le rapprochement entre société et A(I)SBL. Enfin, la loi sur le CSA a été votée au début de l’année 2019, avec dans la foulée une libéralisation des activités réalisables en A(I)SBL.

La présentation a pour but de revenir sur les récents changements et, plus particulièrement, d’approfondir le nouveau cadre instauré par le Code des sociétés et des associations en matière d’A(I)SBL.

Participation aux frais : 

Stagiaires:                                                10 €

Autres participants:                                 15 €

Formation permanente : 

 La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

⚠️⚠️⚠️RAPPEL DE LA PROCEDURE D'INSCRIPTION ⚠️⚠️⚠️⚠️

Pour suivre le Webinaire :

Les inscriptions se font, comme auparavant, via le site eventbrite, et ce jusqu'à 30 minutes avant l'heure prévue du webinaire (soit à 11h30).

Entre 11h30 et 12h00, un courriel sera adressé à l'ensemble des personnes ayant acheté leur place sur Eventbrite, pour leur transmettre le lien internet de la formation, ainsi que le mot de passe à usage unique qu'elles devront utiliser. Il n'est pas nécessaire d'installer un programme pour suivre la formation. Nous recommandons toutefois aux personnes de ne pas utiliser Internet Explorer pour suivre la formation (mais plutôt Google Chrome, Safari, Firefox,...)(Pour leur propre confort, les personnes qui souhaitent assister à la formation via leur smartphone peuvent installer l'application gratuite clickmeeting).