Intervenantes : Me Mariana BOUTUIL et Me Delphine PACI, avocates au Barreau de Bruxelles

Le 12 mars 2020, l’OMS constate l’existence d’une pandémie mondiale due au coronavirus, dit Covid 19. La Belgique doit alors faire face à la propagation du virus et les citoyens se voient imposer des mesures de restrictions afin d’endiguer cette épidémie.

Le 17 mars 2020, face à la propagation exponentielle du virus, la Première Ministre, sur conseil des experts, impose le confinement de toute la Belgique.

Suite à cette décision, une loi de pouvoirs spéciaux a été votée et dans la foulée, plusieurs arrêtés ministériels sont publiés afin d’informer la population des différentes mesures de restrictions et autres interdictions.

Pour notre propos, nous nous attarderons sur l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2020, 3 avril 2020, 17 avril 2020, 30 avril 2020, 8 mai 2020, 15 mai 2020 et 20 mai 2020, qui prévoit les sanctions pénales du non-respect des mesures de confinement.

Nos juridictions correctionnelles ont dès lors été amenées à analyser ces infractions dites ‘covid’ ce que nous analyserons au travers de plusieurs décisions.

Suite au changement de compétence concernant ces mêmes infractions, nous reprendrons également quelques décisions du Tribunal de police.

Nous analyserons les implications du Covid en droit pénitentiaire.

Nous terminerons par un mot sur la politique criminelle poursuivie en la matière par le ministère public.

Participation aux frais : 

Stagiaires:                                                10 €

Autres participants:                                 15 €

Formation permanente : 

 La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

MESURES DE SECURITE SANITAIRE :

Afin de veiller au strict respect des mesures sanitaires, les mesures suivantes seront d' application :

- seul un nombre limité d'avocats seront autorisés à assister à la formation en présentiel (65 avocats), et ce, afin de veiller au respect des mesures de distanciation physique ;

- plus aucune possibilité de s'inscrire sur place : seuls les avocats inscrits sur Eventbrite pourront assister en présentiel à la formation ;

- plus aucun paiement sur place ne sera autorisé ;

- un système de retransmission en différé de la formation (de type vidéo à la demande) sera mis en place dans les prochaines semaines afin de permettre à ceux qui n'auraient pu assister à la formation de se former;

- le port du masque sera, en tout temps, obligatoire ;

- un gel désinfectant sera mis à disposition à l'entrée de la salle Popelin ;

- les attestations de points seront envoyées par courriel dans les jours qui suivent ;

- suspension du service de catering : sandwiches et boissons ne seront plus fournis ;

La Conférence met tout en œuvre pour assurer sa mission de formation des avocats tout en veillant à ce que leur sécurité sanitaire soit, à tout moment, assurée.