Lunch@VEGA : Les modifications des contrats publics en cours d’exécution

Lunch@VEGA : Les modifications des contrats publics en cours d’exécution

18 septembre 2025 : “Les modifications des contrats publics en cours d’exécution ”

Par VEGA Avocats

Date et heure

jeu. 18 sept. 2025 11:45 - 14:00 CEST

Lieu

Av. Louise 140

140 Avenue Louise 1000 Bruxelles Belgium

À propos de cet évènement

  • L'événement dure 2 heures 15 minutes

Valider la « légalité » d’une modification et la mettre en œuvre, deux démarches différentes. Une modification substantielle est-elle (nécessairement) une modification interdite ? Quelles possibilités offertes par la réglementation (marchés publics, concessions, CDLD et opérations immobilières) ? Quelles « bonnes » clauses de réexamen insérer dans les « cahiers des charges » ? Comment formaliser la modification : un décompte, un avenant, un nouveau contrat, un « ordre écrit » ?

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VEGA Avocats

VEGA est un cabinet belge spécialisé en droit public et administratif, plus particulièrement en droit public économique au sens large (marchés publics, concessions, restructuration de pouvoirs publics, contrats publics, etc.).

Fondé par Véronique Vanden Acker et François Viseur en 2016, il compte aujourd'hui onze avocats, dont quatre collaborateurs : Manon de Thier, Pacôme Noumair, Kiliane Meeus et Constantin Rodriguez, ainsi que cinq avocats counsels : Sofia Azzoug, Audrey Lackner, Edern Thébaud, Louis Godart et Jérôme Denayer.

VEGA pratique tant le contentieux que le conseil, la formation et la rédaction de cahiers des charges pour les pouvoirs adjudicateurs.

**********VEGA avocats vous invite à son programme annuel de formations pratiques et concrètes en matière de marchés publics et de concessions dans le cadre des Après-midi du Droit Public. Ce programme est principalement destiné aux « adjudicateurs », de tous secteurs et tous types confondus.

Lors de chaque après-midi, vous recevrez, dans le support écrit, un résumé des arrêts importants dont les points essentiels seront développés oralement.

Cette invitation n’est pas nominative : elle peut être transmise à vos collègues, au sein de votre entité ou en dehors, à toute personne intéressé par la matière.