Lunch@VEGA : Les modifications des contrats publics en cours d’exécution
Les ventes se terminent bientôt

Lunch@VEGA : Les modifications des contrats publics en cours d’exécution

Par VEGA Avocats

18 septembre 2025 : “Les modifications des contrats publics en cours d’exécution ”

Date et heure

Lieu

Av. Louise 140

140 Avenue Louise 1000 Bruxelles Belgium

Good to know

Highlights

  • 2 hours, 15 minutes
  • In person

À propos de cet évènement

Business • Non Profit

Valider la « légalité » d’une modification et la mettre en œuvre, deux démarches différentes. Une modification substantielle est-elle (nécessairement) une modification interdite ? Quelles possibilités offertes par la réglementation (marchés publics, concessions, CDLD et opérations immobilières) ? Quelles « bonnes » clauses de réexamen insérer dans les « cahiers des charges » ? Comment formaliser la modification : un décompte, un avenant, un nouveau contrat, un « ordre écrit » ?

Organisé par

VEGA Avocats

Abonnés

--

Événements

--

Organisation

--

Gratuit
sept. 18 · 11:45 GMT+2