Des bonnes résolutions fiscales pour les indépendants et PME en 2023

STATIONNEMENT

Vous trouverez un Parking à l'arrière du bâtiment de Partena Professional.

ORGANISATION :

Sébastien Thiry et Gregory Homans vous guideront à travers les principales nouveautés fiscales pour 2023 en matière d’impôts directs et de procédure fiscale.

Ensuite, vous aurez l'occasion de faire du networking pendant notre "after drink" (boissons + sandwichs).

PROGRAMME:

Réforme fiscale des droits d’auteur :

- Quels impacts sur la situation de nos clients ? (Professions exclues ? nouveaux plafonds ? quid du régime transitoire 2023 ? Validité des anciens ruling ? Etc.)

- Est-il toujours raisonnable de recommander ce régime en 2023 & comment sécuriser les clients ?

- Quid en cas de contrôle fiscal ?

- Période transitoire vs droits acquis ?

Réforme de la procédure fiscale :

- Feu-vert aux astreintes « fiscales » : quelles conditions et quels moyens de défense ?

- Extension des délais d’investigation et d’imposition à partir de 2023

- Notification d’indices de fraude : toujours obligatoire ?

Autres nouveautés issues des lois de décembre 2022 (cotisations distinctes et DNA, etc.)

- Quelles autres mesures sont à attendre en 2023 : épure fiscale du Ministre & autres « bruits de couloir » (réforme EIP & alternatives, Stock-Option, taxation du patrimoine (im)mobiliers ? etc.)

- Autres nouveautés 2023 (abus fiscal : nouveaux cas validés par les juridictions ! ; VVPRbis : quelles évolutions ? ; théorie de la rémunération ; etc.)