Name: Copie de CDFormation - Le protocole Istanbul
Start: 2023-03-10T12:00:00+01:00
End: 2023-03-10T14:00:00+01:00
Location: Salle POPELIN

Copie de CDFormation - Le protocole Istanbul

Carrefour de la formation

Salle POPELIN

Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation. 
La procédure « Istanbul » mise en place au parquet de Bruxelles prévoit que toute personne, mineure ou majeure, qui comparaît détenue à Bruxelles devant le substitut du procureur du Roi de service, devant un juge d’instruction ou devant un juge de la jeunesse, et qui dit avoir été victime d’abus ou de violences policières, sera entendue le jour-même par le substitut du procureur du Roi de service et sera, si nécessaire, examinée par un médecin légiste.
L’audition et l’examen médical auront lieu avant que la personne quitte le Portalis.
La procédure peut donc être activée, non seulement à l’initiative du substitut du procureur du Roi de service, mais également à la demande du juge de la jeunesse ou du magistrat instructeur. En effet, les locaux du parquet de Bruxelles sont situés dans le bâtiment également occupé par les juges de la jeunesse et les juges d’instruction. Cette situation géographique permet donc de répondre à l’exigence de célérité quant aux devoirs d’enquête à effectuer. Par ailleurs, la personne détenue qui se dit victime de violences policières est souvent déjà assistée d’un avocat et, si elle a (eu) besoin d’un interprète, celui-ci est déjà disponible également. Leur présence permet de débuter sans retard l’audition de cette personne, et ce avant qu’elle ne soit relaxée ou transférée vers son lieu de détention (Institution publique de protection de la jeunesse ou établissement pénitentiaire).
Le dossier sera ensuite transféré sans retard au service compétent (‘Affaires spéciales’) afin que les autres devoirs urgents puissent être prescrits dans les heures suivant les faits allégués (nous pensons, notamment, à la saisie des images caméra).
La mise en place de la procédure « Istanbul » ne constitue pas une nouvelle politique criminelle. Son but est de contribuer à la qualité de l’enquête dont l’objectif est de déterminer si la force dont la police a fait usage, et qui a été dénoncée par le plaignant, était justifiée ou non et quelles sont les suites à réserver à la plainte en fonction des éléments recueillis.
La procédure Istanbul tient son nom du Protocole d’Istanbul, texte des Nations unies de 1999, qui est sous-titré « Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
N﻿ous aurons le plaisir d&#x27;accueillir pour cette occasion Mme Stéphanie Daoust, Substitut du procureur du Roi et Maître Mariana BOUTUIL, Avocate Cette formation vous intéresse ? Alors, n&#x27;hésitez plus et inscrivez-vous !En cas de question vous pouvez écrire à formation@barreaudebruxelles.be ou commission.formations@gmail.com.! L&#x27;INSCRIPTION SUR EVENTBRIDE DOIT SE FAIRE AVEC L&#x27;ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !Points de formation : La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d&#x27;agrément)Participation aux frais :Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €Sandwichs et boissons offerts aux participants

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