Les voies de recours contre les ordonnances de protection judiciaire

Carrefour de la formation

Quels premiers réflexes lorsque votre client est insatisfait de la décision de protection judiciaire rendue ?

Salle POPELIN

Chères Consœurs,Chers Confrères, Le Carrefour est heureux de vous inviter au prochain Carrefour de la formation consacré aux voies de recours contre les ordonnances de protection judiciaire rendues par le juge de paix. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013, maîtrisez-vous vraiment les voies de recours contre les ordonnances du juge de paix en matière de protection judiciaire ? Entre appel, tierce opposition et pourvoi en cassation, les pièges procéduraux sont nombreux — et les conséquences pour vos clients, souvent irréversibles. Vous êtes avocat stagiaire et confronté à un dossier BAJ dans lequel votre client conteste une ordonnance de protection judiciaire ? Vous vous demandez qui peut introduire un recours, devant quelle juridiction, dans quels délais ? Quelles sont les règles applicables en matière de notification et quels sont les effets suspensifs d’un recours ? Comment appréhender le cas particulier de la personne protégée ou encore les difficultés posées par les ordonnances mixtes ? En pratique, ces questions se posent très concrètement dans le cadre des dossiers que nous traitons au quotidien. Le Carrefour de la Formation vous propose, afin de vous permettre de maîtriser ces questions procédurales souvent complexes, une analyse approfondie et résolument pratique des voies de recours contre les ordonnances de protection judiciaire, illustrée par la jurisprudence récente. L’exposé sera également complété de modèles pour la facilité des participants Cette formation sera dispensée par Me Gilles Oliviers, avocat associé au sein de l’association Oliviers &amp; Renson Lex et Syndic du Collège des administrateurs du Barreau de Bruxelles. Participation aux frais :*Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €*Avocats inscrits au tableau et autres : 25 € 🍴 Des sandwichs et de l’eau seront offerts aux participants. Points de formation : la participation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément). Les points seront disponibles via le LGOBOX — veillez à utiliser votre adresse mail avocat.be. 🔗 Inscriptions obligatoires via Eventbrite ⚠️ L’inscription doit impérativement se faire avec votre adresse avocat.be.🧾Toute demande de facture doit être adressée à tresorier.carrefour@gmail.com avec vos coordonnées de facturation En cas de question, vous pouvez contacter : formation@barreaudebruxelles.be ou commission.formations@gmail.com.

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