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MDF EN LIGNE - Le nouveau droit de la preuve

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MDF EN LIGNE - Le nouveau droit de la preuve

À propos de cet événement

Intervenant : Monsieur Dominique MOUGENOT, Juge au Tribunal de l'entreprise du Hainaut et Professeur de droit à l'UNamur

Cette formation est l'occasion de faire le point sur les changements intervenus en matière de preuve civile et économique, à la suite de l'entrée en vigueur du livre VIII du (nouveau) Code civil.

C'est aussi l'occasion de rafraichir ses connaissances concernant ces principes. L'exposé portera sur le contenu des règles nouvelles mais aussi les objectifs poursuivis par le législateur.

Participation aux frais : 

Stagiaires:                                                10 €

Autres participants:                                 15 €

Formation permanente : 

 La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

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