MDF en ligne - Coronavirus et force majeure

Intervenant : Me Renaud Thüngen, Avocat et Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles

La crise actuelle de coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure ? Puis-je suspendre l’exécution de mes obligations ? Mon contrat a-t-il pris fin ? Tous les membres de notre barreau ont été confrontés à ces questions et elles font l’objet de nombreuses publications – parfois contradictoires. Ce midi de la formation sera l’occasion de faire le point sur les conséquences de l’épidémie de covid-19 au regard du droit commun des contrats.

La première partie de ce séminaire sera consacrée à un rappel des principes qui gouvernent cette institution. Seront ainsi successivement abordés :

• la force majeure et les institutions juridiques voisines ;
• les conditions de la force majeure ;
• la preuve de la force majeure ;
• les effets de la force majeure ; et
• les clauses contractuelles relatives à la force majeure ;

La seconde partie du séminaire se veut résolument pratique et traitera des effets de la crise du covid-19 sur les contrats les plus usuels.

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

Une attestation sera adressée aux participants après la formation par courriel, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit.

⚠️⚠️⚠️RAPPEL DE LA PROCEDURE D'INSCRIPTION ⚠️⚠️⚠️⚠️
Pour suivre le Webinaire :

Les inscriptions se font, comme auparavant, via le site eventbrite, et ce jusqu'à 30 minutes avant l'heure prévue du webinaire (soit à 11h30).

Entre 11h30 et 11h45, un courriel sera adressé à l'ensemble des personnes ayant acheté leur place sur Eventbrite, pour leur transmettre le lien internet de la formation, ainsi que le mot de passe à usage unique qu'elles devront utiliser. Il n'est pas nécessaire d'installer un programme pour suivre la formation. Nous recommandons toutefois aux personnes de ne pas utiliser Internet Explorer pour suivre la formation (mais plutôt Google Chrome, Safari, Firefox,...)(Pour leur propre confort, les personnes qui souhaitent assister à la formation via leur smartphone peuvent installer l'application gratuite clickmeeting).

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.